Le mécanisme d’octroi de subventions et crédits d’impôt

Subvention (PIAS)

Le programme incitatif pour l’accueil de stagiaires (PIAS) s’adresse aux entreprises qui souhaitent accueillir des stagiaires en leur permettant d’être mieux outillées pour suivre leur réussite dans l’acquisition et le développement de compétences en milieu de travail.

Les employeurs présentant un dossier admissible peuvent recevoir :

  • Pour les stages de mise en œuvre :
    • 3 000$ par superviseur peu importe le nombre d’heures.
  • Pour les stages de développement de compétences :
    • 3 000$ par superviseur pour moins de 300 heures de stage ;
    • 4 000$ par superviseur pour 300 à 540 heures de stage ;
    • 5 000$ par superviseur pour 540 heures et plus de stage.

Pour recevoir une subvention, l’entreprise doit :

  • Avoir signé une entente avec un établissement d’enseignement reconnu par le MEES dans laquelle elle s’engage à accueillir un ou des stagiaires ;
    • Les élèves reçus en stage ne doivent pas être déjà employés de l’entreprise.
  • Faire former le personnel qui supervisera les stagiaires.

Notez que la formation des superviseurs de stage doit avoir commencé avant l’arrivée des stagiaires dans votre entreprise.

Pour avoir plus d’informations ou pour déposer une demande :
https://www.cpmt.gouv.qc.ca/grands-dossiers/fonds/accueil_stagiaire.asp

Crédits d’impôts

Définition

Une société admissible qui, dans l'année d'imposition, a engagé des dépenses admissibles relativement à un stagiaire ayant effectué un stage de formation admissible au sein d'une entreprise qu'elle exploite au Québec peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail si :

  • Ce stagiaire était un étudiant inscrit à temps plein à un programme d'enseignement secondaire, collégial ou universitaire de 1er, 2e ou 3e cycle ou à un programme prescrit, offert par un établissement d'enseignement reconnu;

  • Elle prévoit la réalisation d'un ou de plusieurs stages d'une durée totale d'au moins 140 heures.


Taux admissible

  • 24 % les deux premières années

  • 40 % à partir de la 3e année

Cependant, selon le Plan économique du Québec (budget 2018-2019) dans le cas d’une région éloignée* le taux de crédit d’impôt remboursable est de 32 % et puis de 50 % à partir de la 3e année pour toute personne immigrante, handicapée, autochtones ou effectuant un stage dans une région ressource éloignée.


* Sont comprises les régions administratives du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Nord du Québec et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, les MRC d’Antoine Labelle, de la Vallée-de-la- Gatineau, de Pontiac et de Mékinac ainsi que l’agglomération de La Tuque.

FAQ : crédit impôt


  • Un minimum de 140 heures de stage est nécessaire pour réclamer des crédits d’impôt ;

  • L’entreprise ne peut pas réclamer des crédits d’impôt pour le salaire d’un superviseur de stage si le stagiaire n’est pas rémunéré ;
  • L’entreprise doit fournir un journal des salaires des stagiaires et des superviseurs comme pièce justificative lors de sa réclamation ;
  • L’entreprise peut réclamer des crédits d’impôt si le stagiaire est rémunéré, même si ce n’est pas prévu dans le cursus scolaire.

Dépenses admissibles pour remboursement

  • Les dépenses admissibles peuvent aller jusqu’à 21 $/heure pour le salaire des stagiaires, en tout temps ;
  • Les dépenses admissibles peuvent aller jusqu’à 35 $/heure pour le salaire des superviseurs de stage, en tout temps ;
  • Les taxes déboursées pour la formation de superviseur de stage seront remboursées à l’entreprise, si celle-ci fait sa réclamation de TPS et TVQ.